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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des solidarités et de la santé
15/12/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20165377
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), liant l'Etat...
15/12/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé