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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/05/2000
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Avis 20001773
préfet de Seine-Saint-Denis
- trois marché négociés par la commune de Bagnolet avec les associations Lithos, Altia Club...
25/05/2000
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Légalité
Marché public