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Contrats administratifs Déchets

Conseil 20133039
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Caractère communicable, à l'Association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC) de...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Déchets
Avis 20153862
Communauté de communes Gatinais Bourgogne

Copie du compte retraçant l'exécution du contrat de concession du service d'enlèvement des...

24/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Budgets et comptes Contrats administratifs