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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 31/12/2017 Cadastre Sans objet/Communiqué

Avis 20171920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal relatif aux opérations des évaluations foncières des propriétés bâties...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale du bien sis X.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175812
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte rendu relatif à l'estimation du bâtiment de leur société « X » situé 8...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172496
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière à laquelle sont assujetties les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre