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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Charente-Maritime
27/11/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144174
Conseil général de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa prise en charge par l'aide sociale à...
27/11/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance