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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Carrière
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20132501
Mairie de Genlis
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) sa lettre de...
23/05/2013
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Territoriale