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Avis 20170881
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...
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Avis 20171085
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20171144
Ministère des sports
Communication du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la...
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Avis 20171477
Préfecture de la Guyane
Copie ou, à défaut, consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20171605
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client concernant ses demandes de...