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Avis 20133366
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Communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires...
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Avis 20133724
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Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20133982
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Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...
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Avis 20133995
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Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...