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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20151138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus fonciers modèle n° 2044 souscrites par son ex-époux depuis 2010.
23/04/2015
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu