Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Déchets
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20150813
Communauté de communes du Tonnerrois
Communication, pour les années 2013 et 2014, du montant des taxes sur les ordures ménagères des...
23/04/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Déchets