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23/04/2015 Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20151089
Mairie de Rion-des-Landes

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150762
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de la procédure de recouvrement faisant...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt