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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Agriculture
Avec audition de l'administration
Incompétence/Renseignement
Avis 20052076
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
- identité des personnes ayant effectué des déclarations annuelles de surfaces au titre de la...
21/07/2005
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles