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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/12/2010
Réutilisation Des Informations Publiques
Ordre Public Et Sécurité
Loisirs/Archives
Avec audition de l'administration
Conseil 20103032
maire de Haguenau
- caractère communicable des tables décennales de l'état civil à une étude généalogique qui...
21/12/2010
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Réutilisation Des Informations Publiques
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil