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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...
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Avis 20001914
maire de Savennes- statuts du SIVU Messeix-Savennes (pour la gestion du plan d'eau).
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Avis 20004439
directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire- lettre accusant la requérante de maltraiter ses chats et ayant donné lieu, le 25 août 2000, à...