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30/01/2014 Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe

Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale