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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/01/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Avis 20137114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du formulaire 6034 répertoriant les locaux d'habitation de la commune d'Aix-en-Provence...
30/01/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt