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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Ardennes
30/01/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20135297
Conseil général des Ardennes
Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...
30/01/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance