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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
16/03/2006
Réutilisation Des Informations Publiques
Justice
Conseil 20061094
directrice départementale de la jeunesse et des sports de l'Yonne
- caractère communicable de la liste des associations existant à Auxerre, au gérant d'un hôtel...
16/03/2006
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Réutilisation Des Informations Publiques