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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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21/12/2010
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Réutilisation Des Informations Publiques
Avec audition de l'administration
Conseil 20103032
maire de Haguenau
- caractère communicable des tables décennales de l'état civil à une étude généalogique qui...
21/12/2010
Favorable/Sauf vie privée
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Réutilisation Des Informations Publiques
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil