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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
Rémunération
Territoriale
Représentation
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20136036
Mairie de Céret
Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...
06/06/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Rémunération