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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
Gestion domaniale
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20136105
Mairie de Priziac
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la carte communale prescrite le 26 avril...
06/06/2013
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
POS-PLU