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Administration
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Séance
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28/06/2018
Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20181049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des codes sources des logiciels de calcul des impôts suivants : 1) la taxe...
28/06/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières