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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20141326
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Copie du dossier de sa fille mineure, XXX XXX, complété et déposé par la mère, sachant que le...
22/05/2014
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité