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05/09/2002 Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Favorable/Sauf vie privée

Avis 20023484
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Perpignan)

- copie du règlement intérieur ainsi que de l'organigramme du service pénitentiaire de Perpignan.

05/09/2002 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20023612
préfet de la Meurthe-et-Moselle

- copie du rapport de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Nancy.

05/09/2002 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention