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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale de la cohésion sociale de l'Eure (DDCS 27)
19/10/2017
Loisirs
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174816
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Eure (DDCS 27)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
19/10/2017
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Jeux
Centre de loisirs