-
Avis 20174087
Préfecture de police de ParisCommunication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
-
Avis 20174165
Préfecture d'Eure-et-LoirCopie, sur support informatique de type CD-ROM, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
-
Avis 20174180
Ministère de l'IntérieurCommunication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...