Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2020
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Favorable/Environnement
Avis 20202442
Préfecture de l'Hérault
Communication, sous forme dématérialisée, des documents relatif au plan local d’urbanisme (PLU)...
08/10/2020
Défavorable/Secret
Favorable/Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
POS-PLU