Recherche - CADA

22/09/2011 Economie Industrie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire de principe

Avis 20113176
directeur général des finances publiques (trésorier de Lambersart)

- la consultation, avec possiblité de prendre copie, des documents relatifs au budget de la...

22/09/2011 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20113230
directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog)

- copie des bordereaux de mandats et de titres accompagnés de leurs pièces justificatives,...

22/09/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Activités agricoles
Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières

- communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...

22/09/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement