Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Conseil 20131958
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Caractère communicable aux ayants droit d'un patient décédé, du compte rendu de médiation...
25/04/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit