Recherche - CADA

Ministère de la culture et de la communication Enseignement Loisirs/Culture Affaire de principe

Conseil 20141005
Ministère de la culture et de la communication

Conditions de communication des dossiers conservés par le Centre de recherches et de...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20134363
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du rapport d'inspection du CMAC, scène...

21/11/2013 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Avis 20131759
Ministère de la culture et de la communication

Copie, pour les années 2005 à 2012, des documents suivants concernant les sociétés de perception...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication