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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Salses-le-Château
22/10/2015
Permis de construire
Avis 20154466
Mairie de Salses-le-Château
Copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20...
22/10/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU