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Logement Industrie Affaires Sanitaires Et Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire de principe

  • Avis 20113245
    mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
    - communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
    22/09/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
  • Avis 19990466
    président de l'OPAC d'Amiens
    - copie des factures ou pièces justificatives des contraventions, amendes, réparations, frais de...
    18/03/1999 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 mairie de Saint-Sulpice-de-Favières 1 président de l'OPAC d'Amiens

Séances

1 18/03/1999 1 22/09/2011

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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