Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pont-de-Chéruy
05/06/2014
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20141841
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar-restaurant de l'XXX à...
05/06/2014
Favorable
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention