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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Métropole européenne de Lille (MEL)
POS-PLU
Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165425
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants : 1) la délibération de la communauté urbaine de Lille de 2014...
26/01/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Taxes d’assainissement
POS-PLU