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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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25/03/2021
Justice
Défavorable/Défense
Avis 20210681
Ministère des armées
Communication des motifs non classifiés afférents à sa demande d'habilitation « secret défense »...
25/03/2021
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité