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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Vie Publique
Incompétence/CNIL
Avis 20132831
Mairie de Lagny-sur-Marne
Copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de service avec le ou leurs...
10/10/2013
Favorable
Sans objet/Inexistant
Incompétence/CNIL
Vie Publique/Vie Locale