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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Ayant droit
Défavorable/Secret
Avis 20214821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2004 et...
23/09/2021
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Ayant droit
Impôt sur le revenu