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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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21/07/2016
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20162196
Ministère de l'intérieur
Communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la Gendarmerie Nationale sur...
21/07/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation