Recherche - CADA

30/09/2020 Installations classées Environnement Délégué

Avis 20201931
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)

Communication de la liste des chiens présents dans l’élevage canin de Madame X, pour la période...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20201986
Préfecture du Cantal

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20201988
Préfecture de l'Orne

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20201989
Préfecture du Doubs

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20201991
Préfecture de la Manche

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20201992
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202002
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202396
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Copie de l’intégralité du dossier comprenant l’ensemble des avis et rapports visés dans l’arrêté...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées