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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtCommunication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'activité du Comité...
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Avis 20124089
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de LorraineCommunication d'une copie de l'entier dossier relatif aux procédures d'attribution de 2010 et...
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Conseil 20124171
Mairie d'AosteCaractère communicable, à un bailleur d’un restaurant, des documents suivants remis en mairie...