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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/11/2008
Culture
Loisirs/Culture
Affaire de principe
Avis 20084349
ministre de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine)
- la communication du document suivant : la base de données dénommée EROSTRAT relative à l'état...
27/11/2008
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Enseignement
Culture
Loisirs
Patrimoine