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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Nationalité
Sans objet/Communiqué
Avis 20124057
Préfecture de Vaucluse
Communication du bulletin n° 2 de son casier judiciaire contenu dans le dossier de demande de...
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité