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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2005
Activités agricoles
Industrie
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20051099
ministre de l'agriculture (commission du génie biomoléculaire)
- copie des éléments ayant permis de fonder l'avis de la commission du génie biomoléculaire sur...
31/03/2005
Défavorable/Diplomatie
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Activités agricoles