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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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06/12/2012
Aide sociale
Scolarité et examens
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20124086
Conseil général des Landes
Caractère communicable, au père de deux enfants bénéficiant de bourses départementales...
06/12/2012
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Aide sociale