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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2018
Aide sociale
Incompétence/Renseignement
Avis 20181030
Conseil départemental du Var
Communication des documents suivants : 1) les décomptes 2013, 2014 et 2015 sur ses revenus en...
31/05/2018
Favorable
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
CAF
Aide sociale