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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Avis 20155805
Préfecture du Var
Copie de documents, détenus par le sous-préfet de Brignoles, relatifs à des constructions...
07/01/2016
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire