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Territoriale Subvention Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20134107
    Mairie de Saint-Cyprien
    Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...
    24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
  • Conseil 20230533
    Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
    09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet 1 Mairie de Saint-Cyprien

Séances

1 24/10/2013 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Subvention 1 Rémunération

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement
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