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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20134105
Hôpital Maison Blanche
Copie de son dossier médical.
24/10/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT