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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Favorable
Défavorable/Inachevé
Avis 20132653
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Copie des documents suivants : 1) concernant la délibération « affection de véhicules de...
24/10/2013
Favorable
Défavorable/Inachevé
Vie Publique/Vie Locale