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Avis 20175793
Mairie de Bellentre
Communication du rapport annuel d'activité 2015 établi par le délégataire concernant la...
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Avis 20180648
Ministère des Outre-mer
Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...
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Conseil 20181003
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille
Caractère communicable, à une commune avec laquelle existe une convention de vente d'eau en...
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Conseil 20181072
Mairie de Rodez
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...
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Avis 20181532
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...
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Avis 20181533
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...
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Avis 20180118
Mairie de Vitré
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats de délégation de...
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Avis 20180309
Dijon Métropole - Le Grand Dijon
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...